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11 mai 2020 1 11 /05 /mai /2020 12:03
Etat d'urgence sanitaire : une situation inédite... une démocratie est malade lorsqu'on porte atteinte aux libertés...

 

 

Dominique Rousseau, professeur de Droit public interrogé sur France Inter évoque les mesures d'exception qui s'appliquent en ces temps de crise. 

 

"Un état d'urgence sanitaire, c'est une première dans notre pays... on a connu l'état d'urgence sécuritaire au moment des attentats de 2015 mais jamais un état d'urgence sanitaire et la loi qui l'a établi est encore plus restrictive des libertés que l'état d'urgence adopté en novembre 2015.

 

Le déconfinement ne va pas revenir sur les mesures attentatoires aux libertés qui ont été prises lors de la loi du 23 mars 2020.

Le parlement est encore mis en sommeil pendant deux mois supplémentaires, donc 4 mois d'état d'urgence... et rien ne garantit que le gouvernement ne redemandera pas au mois de juillet la prolongation de cet état d'urgence. Et ce fameux système d'information dont le ministre nous dit que ce n'est pas l'application Stop covid, y ressemble beaucoup puisque c'est la constitution d'un fichier dans lequel il y aura le nom de toutes les personnes infectées par le virus...

 

L'état d'urgence est une décision politique qui a été prise en dehors du droit puisque la constitution ne permet pas de mettre en place un état d'urgence sanitaire.

Le parlement est mis en sommeil : les députés deviennent des spectateurs de décisions qui sont prises par le gouvernement et on lui demande de valider après coup ces décisions...

 

 

Ce qui est d'autant plus grave, c'est que ces décisions  limitent, voire restreignent gravement toutes les libertés, pas simplement la liberté d'aller et venir, mais aussi le droit du travail : les ordonnances permettent aux employeurs de déroger au code du travail, notamment sur les congés, sur la question de la durée de la semaine de travail, sur la question de la récupération des RTT...

Il y a une atteinte à toutes les libertés : le parlement est dessaisi de son rôle habituel de gardien et d'acteur du régime des libertés...

C'est un vrai problème qui met en balance l'impératif de la santé et l'impératif des libertés.

 

On considère aujourd'hui presque indécent de mettre en avant les libertés ou la démocratie dans la mesure où il y aurait un impératif qui serait supérieur : celui de la santé.

Or, la santé dans une démocratie, c'est précisément le respect des libertés essentielles et on voit qu'une démocratie est malade non pas du fait du coronavirus mais une démocratie est malade lorsqu'on porte atteinte aux libertés.

Or, actuellement nous portons atteinte aux libertés, ça c'est certain, sans avoir la certitude que cette limitation des libertés favorise l'impératif de santé.

 

La bonne cause ne doit pas conduire à opposer santé et libertés, santé et démocratie, et ne doit pas oublier qu'il existait en dehors même de la loi sur l'état d'urgence les moyens juridiques et sanitaires pour répondre à cette crise du coronavirus.

 

Un seul exemple : le gouvernement a créé un comité de scientifiques pour que ce comité lui donne des conseils sur la manière de gérer la maladie, mais il existe déjà un Haut conseil de la santé publique, il existe déjà une Haute autorité de la santé, autrement dit, il y avait des institutions qui existaient déjà et qu'on a mises à l'écart.

En quelque sorte, on a mis en place un Etat parallèle à l'Etat institutionnel, et c'est cela qui est grave, parce que nous sommes actuellement dans un état d'urgence depuis deux mois, cela va durer encore deux mois, avec le risque que cela continue et que nous passions d'un état d'urgence à un autre et que finalement l'Etat de droit disparaisse ou s'affaiblisse et laisse monter l'Etat de puissance. 

 

Toutes les libertés, liberté de réunion, liberté d'expression, liberté du travail, liberté du commerce, toutes les libertés sont mises en cause et, en plus, on augmente le nombre de personnes qui vont être habilitées à faire des contrôles, rédiger des procès-verbaux, et faire payer des amendes, donc, on augmente l'aspect sécuritaire, nous devenons une société de surveillance généralisée avec partout des personnes qui sont habilitées pour nous sanctionner.

 

De plus, un fichier centralisé va recenser les personnes qui ont été contaminées, puis les personnes susceptibles d'être contaminées, et les personnes qui ne sont pas contaminées mais qui ont été en contact avec les personnes contaminées.

Ce fichier va recueillir des informations sur les traitements qui ont été donnés à ces personnes et les résultats de ces traitements.

On ne sait pas comment ce fichier va être géré, qui va le gérer... ce qu'on sait, c'est que des personnes qui ne sont pas médecins, donc qui ne sont pas tenues au secret médical, vont être autorisées à pratiquer ce type de fichage...

Ce fichier est censé durer un an alors que la loi prolonge l'Etat d'urgence de deux mois. Que deviendra ce fichier au bout de cette année ?"

 

Cette mise en garde faite par un professeur de Droit public suscite bien des inquiétudes pour la survie de notre démocratie.

Les mesures mises en place pour préserver la santé risquent d'être reconduites, par crainte de la réapparition du virus ou de l'émergence d'une nouvelle pandémie.

Dans ce cas, nos libertés seraient considérablement et durablement réduites, et on se dirigerait vers un état dictatorial, un régime autoritaire, comme l'est le régime chinois, par exemple...

 

Ainsi se met en place le règne de BIG BROTHER...

 

 

 

Source :

https://www.franceinter.fr/programmes/2020-05-02

 

 

Etat d'urgence sanitaire : une situation inédite... une démocratie est malade lorsqu'on porte atteinte aux libertés...
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commentaires

M
Bonjour Rosemar, un Grand nombre déjà suffisant de situations Catastrophiques pourraient donner lieu ou prétexte à de nouvelles Crises Sanitaires tant les laisser-aller sont important dans nos sociétés. Bonne journée à tous.
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R
Du laisser-aller dans nos sociétés, oui, il y en a... mais de nombreux virus nous viennent d'Asie, à cause de conditions sanitaires déplorables...<br /> Par exemple :<br /> <br /> https://www.ladepeche.fr/2020/05/09/apres-le-coronavirus-la-decouverte-dune-nouvelle-maladie-transmise-par-le-rat-a-lhomme,8880389.php<br /> <br /> <br /> Bonne soirée, Michel
L
On parle souvent de l'exemple chinois en tant que société du tout contrôle, ou du livre 1984 visionnaire... On parle beaucoup moins d'un verset biblique dans le livre de l'apocalypse qui dit :<br /> <br /> À tous, petits et grands, riches et pauvres, hommes libres et esclaves, elle impose une marque sur la main droite ou sur le front. Et nul ne pourra acheter ou vendre, s'il ne porte la marque, le nom de la bête ou le chiffre de son nom.
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R
Quel est le sens de cette phrase issue du livre de l'apocalypse ? Il faut y voir une annonce d'un monde sous contrôle ?
A
En ce moment j' écoute davantage des personnes comme Claude Malhuret qui a soutenu le gouvernement. J'ai trouvé son intervention brillante...<br /> https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/allier/vichy/quand-claude-malhuret-senateur-allier-tacle-professeur-melenchon-faculte-medecine-havane-1824626.html
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R
Merci pour le lien : un bon soutien du gouvernement... et du libéralisme qui comporte aussi des défauts...
A
Rousseau, à mon sens, énonce des lapalissades qui n'amènent pas grand chose en ce moment. Pas la peine d'être un expert en droit constitutionnel pour se rendre compte que face à la plus grave crise depuis la seconde guerre mondiale notre liberté individuelle est un peu mise à mal...... il faut qu'il aille jusqu'au bout de son raisonnement. C'est quoi l' alternative ? Renoncer à l' Etat d'urgence de manière prématurée peut faire perdre tout l'acquis du confinement et nous plonger dans une 2 ème vague meurtrière du virus. Je voudrais simplement lui rappeler que les virus se soucient peu de nos droits démocratiques et de nos valeurs constitutionnelles: ils sont assez inégalitaires et s' attaquent aux plus faibles. Face à eux le risque 0 n' existe pas (moi aussi je peux dire des lapalissades).<br /> Qu'une société comme la nôtre ait été capable de paralyser son économie pour protéger les citoyens est au contraire un bon signal de santé démocratique, mais de cela Rousseau ne parle absolument pas. Je suppose que Rousseau donnerait un BON POINT démocratique à Boris Johnson qui ne voulait réduire en rien la liberté de ses concitoyens. Que le virus vienne emporter son lot de victimes, et la vie continuera...Depuis, Johnson a un peu changé de discours.<br /> Le débat sur le maintien de l' Etat d'urgence a eu lieu aussi en Espagne ( Estado de alarma) et Pedro Sánchez a obtenu une courte majorité au parlement. Honnis soient les partis qui n'ont pas voté en faveur et qui n'ont pas été solidaires du gouvernement dans ce moment critique de notre vie sociale. Je ne leur accorderai jamais ma confiance.<br /> Bonne journée l'amie
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A
Je prends note de tes commentaires. Les préoccupations de Rousseau sont justifiées bien sûr. Elles sont les miennes aussi. J'en profite pour te parler de l' actualité espagnole que je connais mieux. Quels sont les partis en Espagne qui ont voté contre l' Etat d' alarme ? L' extrême-droite, l' extrême-gauche et les séparatistes qui ont profité de manière honteuse de cette crise pour faire du marketing politique et faire croire que si la Catalogne avait été un Etat indépendant les catalans auraient moins souffert du covid....Même LE MONDE en a fait un article...https://www.lemonde.fr/international/article/2020/04/18/en-catalogne-une-lutte-contre-le-coronavirus-et-l-espagne_6037015_3210.html
R
Non, je pense que Dominique Rousseau ne construit pas un dossier à charge : il pense ainsi que le confinement était nécessaire d'autant que le matériel médical faisait défaut en France, mais ce professeur nous met en garde contre certaines dérives qui sont dangereuses, notamment, par exemple dans le droit du travail : ce sont des ouvriers, des gens modestes qui risquent d'en pâtir.<br /> L'Etat d'urgence sanitaire risque ensuite devenir un Etat d'urgence économique, etc.
A
Défendre l'instauration de l' etat d'urgence ne veut pas dire qu'on considère que tout est parfait. Seuls ceux qui ne font rien ( ou qui se dédient à attribuer des bons points) ne peuvent pas commettre d'erreurs.En suivant l'échelle de valeur de Rousseau Boris Johnson au début de la crise s'est comporté en grand démocrate...C' est assez facile de lui retourner ses propres arguments dans la figure. Rousseau s'érige en procureur et construit un dossier à charge auquel il manque TOUTES les réponses de l' avocat de la défense qui pourrait reprendre et défendre chaque point de la justification de l' Etat d' urgence. Mais ce débat a eu lieu dans tous les parlements en France, en Italie, en Espagne,etc...preuve que ces pays ne sont pas des dictatures et qu'ils n'ont pas vocation à le devenir. Tout le monde est d' accord pour limiter l' Etat d'urgence à la période qui sera strictement nécessaire.
R
Tout de même, Dominique Rousseau nous met en garde contre le risque de prolongation de l'état d'urgence, contre les dérogations au droit du travail, contre la constitution d'un fichier dont on ne sait pas trop comment il sera géré.<br /> Le virus s'attaque aux plus faibles, c'est exact, mais les plus faibles risquent aussi d'être frappés dans leurs conditions de travail...<br /> Ne pas oublier aussi que des gens ont parfois dû payer une amende parce que leur attestation de sortie n'était pas parfaitement en règle : une amende de 135 euros ! Et là encore, ce sont les plus démunis qui en souffrent.<br /> <br /> Belle soirée, AJE
V
Abonnée depuis très peu de temps, je trouve votre blog dynamique, vivant, sympa en somme. Merci pour vos articles.
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R
Merci pour ce message réconfortant... Bienvenue sur mon blog : comment l'avez-vous découvert ?